Balades canines en laisse ou sans laisse ?

Il faut regarder les articles L221-23 du Code Rural complétés par les articles L221-22, L221-11, L221-19.


En gros et pour résumer, il est interdit de laisser divaguer son chien. La divagation (définie par l’article L211-23) est le fait de laisser son chien libre sans surveillance et hors de contrôle (laisse, voix, sifflet, …) ou qu’il est éloigné de son maitre de plus 100 mètres.
Dans la pratique : vous verrez que notamment les Maires peuvent prendre des mesures (Arrêtés Municipaux) règlementant l’accès à la voie publique des chiens. En général, dans certains parcs ou espaces verts les chiens doivent être tenus en laisse, dans certains les chiens sont interdits. Il y a des villes ou on est obligé de tenir son chien en laisse tout le temps! Les arrêtés sont publiés et on peut se renseigner à la mairie.

En forêt privée, seul le propriétaire peut accepter ou interdire l’accès aux chiens ou s’ils doivent être tenus en laisse ou non. En forêt publique, en période de chasse : où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire et les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur.

Dans les parcs naturels (régionaux ou nationaux) en France les chiens sont interdits.

Donc, concrètement, il n’y a pas de règle applicable partout, il faut se renseigner pour chaque commune et la situation peut être différente selon les endroits où vous vous promenez, même sur une même commune.
Par contre, sachez que bien sûr, si votre chien vient à causer des dégâts, vous serez tenu pour responsable.

Quand on voit des photos de balades traversant des champs fraichement semés, on peut se poser la question du sens des responsabilités des organisateurs n’est ce pas ?

De + il convient de savoir avec qui on balade… chiens bien vaccinés ? chiens du même âge ? Rencontrer d’autres chiens est un des stades importants de la socialisation du chiot ; cela doit se faire en toute confiance pour que cela soit constructif. Un chiot n’a rien à faire dans une balade où sont lâchés des chiens de tout âge et gabarit !

Le club vous propose des balades canines mais en laisse et harnais afin d’éviter tout dérangement possible envers d’autres promeneurs et autres incidents qui mettraient en cause votre responsabilité civile ou celle du club.

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167705&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20120121

 

 

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